In addition, regions have considerable discretionary power over infrastructural spending, e.g., education, public transit, universities and research, and assistance to business owners. En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. Les treize régions métropolitaines (y compris par abus de langage, la collectivité territoriale unique de Corse), par ordre alphabétique de leurs noms et codes ISO 3166-2:FR : Les cinq régions ultramarines[Note 2], par ordre alphabétique des codes ISO 3166-2 : La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité. Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle : 35. Les documents de communication porteront comme sous-titre « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ». En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. 2020 - Suite au découpage on compte actuellement 18 nouvelles regions de France. Compte tenu qu'il s'agit d'établir la liste des provinces françaises en fonction de l'origine du peuplement de la Nouvelle-France, il est préférable de distinguer les 41 provinces qui suivent, sans la Savoie, ni le comté de Nice, ni le comtat Venaissin (sinon c'est 44). L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Overseas region (French: Région d'outre-mer) is a recent designation, given to the overseas departments that have similar powers to those of the regions of metropolitan France. Ces cinq régions ultramarines n'ont pas toutes le même statut territorial (cf. Île-de-France; Languedoc-Roussillon; Limousin; Lorraine; Midi-Pyrénées; Nord-Pas-de-Calais; Pays de la Loire; Picardie; Poitou-Charentes; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Rhône-Alpes; Liste des régions de France d'outre-mer (DROM) Guadeloupe; Guyane; La Réunion; Martinique; Mayotte; Présentation; Régions; Départements; Identifiez-vous. The overseas regions administratively consist of only one department each and hence also have the status of overseas departments. Car il manque l'outre mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte). Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de 1982, dans une version réduite au cas de la métropole. La législation juridique et financière évolue en permanence... Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Il existe aussi une Association internationale des régions francophones (AIRF)[146]. Il se dit cependant « ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ». Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives, treize en métropole, dont la Corse, et cinq outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
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